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Dossiers / 14e législature

Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

Résolution Article 34-1 · SECURITE CIVILE · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2012
→ 05/06/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 540
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 05/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 05/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. 05/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
14/12/2012 proposition de résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Texte Déposé · n° 540
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.