Dossiers / 14e législature
Santé mentale et avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
Rapport d'information sans mission · IMPOTS ET TAXES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1085
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape Commission · n° 1085 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.