Dossiers / 14e législature
La démocratisation du programme Erasmus
Rapport d'information sans mission · PATRIMOINE CULTUREL · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1118
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus Commission · n° 1118 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.