Dossiers / 14e législature
Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
Résolution · POLITIQUE ECONOMIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1124
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France Texte Déposé · n° 1124 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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