Dossiers / 14e législature
Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Rapport d'information sans mission · IMPOTS ET TAXES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1087
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs Commission · n° 1087 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.