Dossiers / 14^e législature

Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Période

14/05/2013

→ 08/06/2013

Étapes

Lecture unique
21/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1046
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1052 · adopté : Proposition de résolution n° 1052
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
21/05/2013	proposition de résolution européenne sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma Texte Déposé · n° 1046	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/05/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046) Texte Déposé · n° 1052	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/05/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046) Commission · n° 1052	Rapport

Aucun scrutin public relié à ce dossier.