Dossiers / 14^e législature

Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Résolution · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr

Période

22/05/2013

→ 12/06/2013

Étapes

Lecture unique
22/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1053
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1111 · adopté : Proposition de résolution n° 1111
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
22/05/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) Texte Déposé · n° 1053	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
05/06/2013	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053) Texte Déposé · n° 1111	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
05/06/2013	rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053) Commission · n° 1111	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RRDP	2	0	0	0	0	0	2

Aucun scrutin public relié à ce dossier.