Dossiers / 14e législature
Pôle emploi et le service public de l'emploi
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1107
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi Commission · n° 1107 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.