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Dossiers / 14e législature

Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

Résolution Article 34-1 · TRANSPORTS AERIENS · assemblee-nationale.fr

Période
08/04/2013
→ 04/06/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 08/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 908
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 04/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 04/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. 04/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
08/04/2013 proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
Texte Déposé · n° 908
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.