Dossiers / 14^e législature

Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

Période

22/05/2013

→ 05/06/2013

Étapes

Lecture unique
22/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1049
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1112 · adopté : Proposition de résolution n° 1112

Dépôt	Document	Type
22/05/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 Texte Déposé · n° 1049	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
05/06/2013	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049) Texte Déposé · n° 1112	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
05/06/2013	rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049) Commission · n° 1112	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	2	0	0	0	0	0	2

Aucun scrutin public relié à ce dossier.