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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Réduire le plafond de l'indemnité des élus
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/01/2014 1 0
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
L14
Projet de loi ordinaire 04/09/2013
→ 02/01/2014
14 0
Budget : loi de finances rectificative 2013
L14
Projet de loi de finances rectificative 20/06/2012
→ 29/12/2013
12 2
Budget : loi de finances 2014
L14 · DIVORCE
Projet de loi de finances de l'année 20/06/2012
→ 29/12/2013
19 4
Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
L14
Proposition de loi ordinaire 29/07/2013
→ 27/12/2013
5 0
Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
L14 · LOIS DE FINANCES
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2012
→ 27/12/2013
5 0
Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
L14 · LOIS DE FINANCES
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2012
→ 27/12/2013
5 0
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
L14 · LOIS DE FINANCES
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2012
→ 27/12/2013
5 0
Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
L14
Projet de ratification des traités et conventions 11/09/2013
→ 23/12/2013
6 0
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Projet de ratification des traités et conventions 17/04/2013
→ 23/12/2013
5 0
Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
L14
Résolution 20/12/2013 1 0
Europol (proposition de résolution européenne)
L14
Résolution 12/11/2013
→ 20/12/2013
3 0
L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique
L14
Rapport d'information sans mission 19/12/2013 1 0
Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2013 1 0
Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2013 1 0
Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2013 1 0
Santé mentale et avenir de la psychiatrie
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2013 1 0
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
L14
Projet de loi ordinaire 02/08/2013
→ 18/12/2013
12 1
Permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 17/12/2013 1 0
Egalité femmes-hommes
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2013 1 0
Promotion d'une politique d'égalité des territoires
L14
Résolution Article 34-1 27/11/2013
→ 17/12/2013
1 0
Reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet
L14
Résolution Article 34-1 16/12/2013 1 0
Permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Rétablir la manifestation de volonté et instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Donner aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013 1 0
Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
L14
Projet de ratification des traités et conventions 18/09/2013
→ 16/12/2013
5 0
Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
L14
Projet de loi ordinaire 11/09/2013
→ 16/12/2013
6 0
Charte des langues régionales ou minoritaires
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/12/2013 1 0
Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances
L14
Projet de loi ordinaire 11/12/2013 1 0
Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 11/12/2013 1 0
Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
L14
Proposition de loi ordinaire 11/12/2013 1 0
Lutte contre les violences faites aux femmes
L14
Proposition de loi ordinaire 11/12/2013 1 0
Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2013
→ 11/12/2013
2 0
Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
L14
Résolution 31/10/2013
→ 11/12/2013
3 0
Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
L14
Commission d'enquête 27/06/2013
→ 11/12/2013
1 0
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Commission d'enquête 13/06/2013
→ 11/12/2013
1 0
Justice : procureur de la République financier
L14 · LOIS DE FINANCES
Projet ou proposition de loi organique 07/05/2013
→ 06/12/2013
14 2
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
L14
Proposition de loi ordinaire 23/10/2013
→ 05/12/2013
2 0
Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Mobilité sociale des jeunes
L14
Rapport d'information sans mission 05/12/2013 1 0