Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 837
- 11/09/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 837
- 11/09/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 33
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1420
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1620
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/11/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/12/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/12/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1601
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Texte Déposé · n° 837 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 11/09/2013 | projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Texte Déposé · n° 837 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 03/10/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°837) Commission · n° 33 |
Rapport | |
| 09/10/2013 | projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Texte Déposé · n° 1420 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 04/12/2013 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) Commission · n° 1601 |
Avis | |
| 11/12/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) Commission · n° 1620 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.