Dossiers / 14e législature
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1491
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1583
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2013 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
- 05/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/10/2013 | proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Texte Déposé · n° 1491 |
Proposition de loi | |
| 27/11/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491) Commission · n° 1583 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 4 | 14 |
| SRC | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.