Dossiers / 14e législature
Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1668
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde Commission · n° 1668 |
Rapport d'information tel quel |
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