Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 840
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 12/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 03/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 186
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2013 | proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Texte Déposé · n° 840 |
Proposition de loi | |
| 03/12/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (840) Commission · n° 186 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.