Dossiers / 14e législature
Santé mentale et avenir de la psychiatrie
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1662
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie Commission · n° 1662 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.