Dossiers / 14e législature
Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 819
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 29/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 17/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 01/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 5
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1416
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 09/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1476 · adopté : Proposition de loi n° 1476
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/07/2013 | proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Texte Déposé · n° 819 |
Proposition de loi | |
| 01/10/2013 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (819) Commission · n° 5 |
Rapport | |
| 09/10/2013 | proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Texte Déposé · n° 1416 |
Proposition de loi | |
| 23/10/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416) Texte Déposé · n° 1476 |
Proposition de loi | |
| 23/10/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416) Commission · n° 1476 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.