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Dossiers / 14e législature

Mobilité sociale des jeunes

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
05/12/2013
→ 05/12/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 05/12/2013 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1613

Documents

DépôtDocumentType
05/12/2013 rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Commission · n° 1613
Rapport d'information
tel quel

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.