Dossiers / 14^e législature

Promotion d'une politique d'égalité des territoires

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

27/11/2013

→ 17/12/2013

Étapes

Lecture unique
27/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1588
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
27/11/2013	proposition de résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires Texte Déposé · n° 1588	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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