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Dossiers / 14e législature

Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Commission d'enquête · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr

Période
13/06/2013
→ 11/12/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Commission d'enquête · Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
  3. 13/06/2013 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
  4. 19/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
  5. 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée · Rapport n° 1629

Documents

DépôtDocumentType
11/12/2013 rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Commission · n° 1629
 Rapport
d'enquête

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.