Dossiers / 14e législature
Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1673
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/12/2013 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement Texte Déposé · n° 1673 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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