Dossiers / 14e législature
Reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1642
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2013 | proposition de résolution sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine Texte Déposé · n° 1642 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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