Dossiers / 14^e législature

Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs

Période

31/10/2013

→ 11/12/2013

Étapes

Lecture unique
31/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1507
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
31/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
27/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
03/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
03/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1595 · adopté : Proposition de résolution n° 1595
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
31/10/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production Texte Déposé · n° 1507	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
03/12/2013	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507) Texte Déposé · n° 1595	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
03/12/2013	rapport sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507) Commission · n° 1595	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Total
SRC	3	0	0	3
Les Républicains	0	1	1	2
Écolo	1	0	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.