Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1377
- 18/09/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1377
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1474
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 114
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 31/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 176
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 16/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 18/09/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Texte Déposé · n° 1377 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/09/2013 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Texte Déposé · n° 1377 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 23/10/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377) Commission · n° 1474 |
Rapport | |
| 31/10/2013 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Texte Déposé · n° 114 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/11/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°114) Commission · n° 176 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.