Dossiers / 14e législature
Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1664
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins Commission · n° 1664 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.