Dossiers / 14e législature
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1341
- 04/09/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1341
- 04/09/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1386 · adopté : Projet de loi n° 1386
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1379
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 05/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1364
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 28
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 201
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 16/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 21/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 164
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 06/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 06/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 03/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 184
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/12/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 185
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- deuxième lecture
- 10/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1617
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1653 · adopté : Projet de loi n° 1653
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/01/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/09/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 1341 |
Projet de loi | |
| 04/09/2013 | projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 1341 |
Projet de loi | |
| 18/09/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) Commission · n° 1364 |
Avis | |
| 18/09/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) Commission · n° 1379 |
Avis | |
| 18/09/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) Texte Déposé · n° 1386 |
Projet de loi | |
| 18/09/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) Commission · n° 1386 |
Rapport | |
| 02/10/2013 | projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 28 |
Projet de loi | |
| 21/11/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28) Commission · n° 164 |
Avis | |
| 03/12/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28) Commission · n° 184 |
Avis | |
| 03/12/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28) Commission · n° 185 |
Avis | |
| 04/12/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28) Commission · n° 201 |
Rapport | |
| 10/12/2013 | projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Texte Déposé · n° 1617 |
Projet de loi | |
| 17/12/2013 | projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617) Texte Déposé · n° 1653 |
Projet de loi | |
| 17/12/2013 | rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617) Commission · n° 1653 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 34 | 0 | 25 | 3 | 4 | 67 |
| SRC | 37 | 2 | 0 | 0 | 3 | 3 | 45 |
| Autres auteurs | 5 | 0 | 0 | 0 | 6 | 1 | 12 |
| UDI | 0 | 4 | 1 | 2 | 0 | 0 | 7 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.