Votes de Patrice Martin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 158 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2026 L17 n° 6057	l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 71 pour, 8 contre
08/04/2026 L17 n° 6056	l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 70 pour, 8 contre
08/04/2026 L17 n° 6055	le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 42 contre
08/04/2026 L17 n° 6054	l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6053	l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 77 pour, 2 contre
08/04/2026 L17 n° 6052	l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 72 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6051	l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 41 contre
08/04/2026 L17 n° 6050	l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 37 contre
08/04/2026 L17 n° 6049	le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 39 contre
08/04/2026 L17 n° 6048	le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 39 contre
08/04/2026 L17 n° 6047	l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	adopté 29 pour, 23 contre
08/04/2026 L17 n° 6046	l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 22 pour, 24 contre
08/04/2026 L17 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 131 pour, 100 contre
08/04/2026 L17 n° 6044	l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 120 pour, 34 contre
08/04/2026 L17 n° 6043	l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 99 contre
08/04/2026 L17 n° 6042	l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 84 pour, 56 contre
08/04/2026 L17 n° 6041	l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 92 contre
08/04/2026 L17 n° 6040	l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6039	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 71 contre
08/04/2026 L17 n° 6038	l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 79 contre
08/04/2026 L17 n° 6037	l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 85 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6036	l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 54 pour, 88 contre
08/04/2026 L17 n° 6035	l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention	abstention RN	adopté 52 pour, 42 contre
07/04/2026 L17 n° 6033	l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 59 pour, 89 contre
07/04/2026 L17 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention	abstention RN	rejeté 65 pour, 69 contre
07/04/2026 L17 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 130 contre
07/04/2026 L17 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 102 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 363 pour, 194 contre
31/03/2026 L17 n° 5949	l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 99 contre
31/03/2026 L17 n° 5948	l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 83 contre
31/03/2026 L17 n° 5947	l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 114 pour, 22 contre
31/03/2026 L17 n° 5946	le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 83 pour, 48 contre
31/03/2026 L17 n° 5945	l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 42 pour, 48 contre
31/03/2026 L17 n° 5944	l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 48 contre
31/03/2026 L17 n° 5943	l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	rejeté 29 pour, 35 contre
31/03/2026 L17 n° 5942	l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 78 pour, 33 contre
31/03/2026 L17 n° 5941	l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 85 pour, 35 contre
31/03/2026 L17 n° 5940	l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 79 pour, 54 contre
31/03/2026 L17 n° 5939	l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 94 pour, 38 contre
31/03/2026 L17 n° 5938	l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 94 contre
31/03/2026 L17 n° 5937	l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 86 pour, 34 contre
31/03/2026 L17 n° 5936	l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 88 pour, 31 contre
31/03/2026 L17 n° 5935	l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 74 pour, 73 contre
31/03/2026 L17 n° 5934	le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 107 contre
31/03/2026 L17 n° 5933	le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 109 contre