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Députés / Danièle Carteron

Votes de Danièle Carteron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

749 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 545
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
53 pour, 47 contre
21/01/2025
L17 n° 544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
57 pour, 53 contre
21/01/2025
L17 n° 543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 40 contre
21/01/2025
L17 n° 542
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
49 pour, 45 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 62 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
EPR
adopté
166 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
86 pour, 30 contre
21/01/2025
L17 n° 538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
68 pour, 44 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
EPR
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 284 contre
03/12/2024
L17 n° 516
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 511
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EPR
adopté
150 pour, 4 contre
03/12/2024
L17 n° 510
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 100 contre
03/12/2024
L17 n° 509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 79 contre
03/12/2024
L17 n° 508
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
adopté
55 pour, 45 contre
03/12/2024
L17 n° 507
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 68 contre
03/12/2024
L17 n° 506
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 41 contre
03/12/2024
L17 n° 505
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 37 contre
03/12/2024
L17 n° 502
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). pour pour
EPR
adopté
142 pour, 1 contre
02/12/2024
L17 n° 501
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
34 pour, 95 contre
02/12/2024
L17 n° 500
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
89 pour, 38 contre
02/12/2024
L17 n° 499
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
34 pour, 94 contre
02/12/2024
L17 n° 498
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
37 pour, 94 contre
02/12/2024
L17 n° 497
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
54 pour, 86 contre
02/12/2024
L17 n° 496
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
52 pour, 100 contre
02/12/2024
L17 n° 495
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
84 pour, 56 contre
02/12/2024
L17 n° 494
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
61 pour, 98 contre
02/12/2024
L17 n° 493
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
79 pour, 45 contre
02/12/2024
L17 n° 492
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
81 pour, 59 contre
02/12/2024
L17 n° 491
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
56 pour, 104 contre
02/12/2024
L17 n° 490
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 99 contre
02/12/2024
L17 n° 489
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
77 pour, 162 contre
28/11/2024
L17 n° 481
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
71 pour, 147 contre
28/11/2024
L17 n° 480
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
74 pour, 148 contre
28/11/2024
L17 n° 479
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
76 pour, 143 contre
28/11/2024
L17 n° 478
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
78 pour, 158 contre
28/11/2024
L17 n° 477
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
78 pour, 159 contre
28/11/2024
L17 n° 476
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
77 pour, 157 contre
28/11/2024
L17 n° 475
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
79 pour, 161 contre
28/11/2024
L17 n° 474
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
69 pour, 178 contre