| 11/06/2026 L17 n° 7384 |
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 59 pour, 73 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7383 |
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 57 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7382 |
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 79 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7381 |
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7380 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 106 pour, 49 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7379 |
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 154 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7378 |
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 139 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7377 |
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 31 pour, 149 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7376 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 105 pour, 45 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7375 |
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 103 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7374 |
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 138 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7373 |
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 124 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7372 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 93 pour, 44 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7371 |
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 82 pour, 93 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7370 |
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 84 pour, 90 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7369 |
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 86 pour, 87 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7368 |
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7367 |
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7366 |
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7365 |
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 137 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7364 |
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7363 |
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 102 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7362 |
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 40 pour, 82 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7361 |
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7360 |
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 24 pour, 110 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7359 |
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 108 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7357 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 128 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7356 |
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 33 pour, 144 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7355 |
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 141 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7354 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7353 |
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 114 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7352 |
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 104 pour, 30 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 145 pour, 82 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 145 pour, 96 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7275 |
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 56 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7274 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 108 pour, 21 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7273 |
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 21 pour, 96 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7272 |
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 21 pour, 87 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7271 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7270 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7267 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 191 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7266 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7265 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7264 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 156 pour, 22 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7262 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 353 pour, 114 contre |