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Députés / Sylvie Josserand

Votes de Sylvie Josserand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 963 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 91 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 550
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
119 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 546
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
146 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 545
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
53 pour, 47 contre
21/01/2025
L17 n° 544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
57 pour, 53 contre
21/01/2025
L17 n° 543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
30 pour, 40 contre
21/01/2025
L17 n° 542
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
49 pour, 45 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 62 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
166 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
75 pour, 284 contre
02/12/2024
L17 n° 501
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
34 pour, 95 contre
02/12/2024
L17 n° 500
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre adopté
89 pour, 38 contre
02/12/2024
L17 n° 499
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
34 pour, 94 contre
02/12/2024
L17 n° 498
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
37 pour, 94 contre
02/12/2024
L17 n° 497
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
54 pour, 86 contre
02/12/2024
L17 n° 496
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
52 pour, 100 contre
02/12/2024
L17 n° 495
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour contre adopté
84 pour, 56 contre
02/12/2024
L17 n° 494
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
61 pour, 98 contre
02/12/2024
L17 n° 493
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
79 pour, 45 contre
02/12/2024
L17 n° 492
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
81 pour, 59 contre
02/12/2024
L17 n° 491
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
56 pour, 104 contre
02/12/2024
L17 n° 490
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 99 contre
02/12/2024
L17 n° 489
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
77 pour, 162 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 450
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 150 contre
20/11/2024
L17 n° 449
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 131 contre
20/11/2024
L17 n° 448
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
7 pour, 129 contre
20/11/2024
L17 n° 447
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
6 pour, 130 contre
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
53 pour, 146 contre
19/11/2024
L17 n° 444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
53 pour, 148 contre