AN · données ouvertes
Députés / Catherine Hervieu

Votes de Catherine Hervieu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 666 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1537
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
82 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1536
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
23 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1535
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) contre contre
EcoS
rejeté
34 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1534
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
30 pour, 89 contre
30/04/2025
L17 n° 1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
9 pour, 120 contre
30/04/2025
L17 n° 1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
58 pour, 58 contre
30/04/2025
L17 n° 1531
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1530
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1529
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
46 pour, 73 contre
30/04/2025
L17 n° 1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 81 contre
30/04/2025
L17 n° 1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
5 pour, 119 contre
30/04/2025
L17 n° 1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
17 pour, 108 contre
30/04/2025
L17 n° 1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
20 pour, 99 contre
30/04/2025
L17 n° 1523
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1522
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 68 contre
30/04/2025
L17 n° 1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 71 contre
30/04/2025
L17 n° 1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
64 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
63 pour, 63 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EcoS
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
396 pour, 68 contre
11/04/2025
L17 n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 45 contre
10/04/2025
L17 n° 1342
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 48 contre
10/04/2025
L17 n° 1341
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
59 pour, 92 contre
10/04/2025
L17 n° 1340
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
71 pour, 87 contre
09/04/2025
L17 n° 1332
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
98 pour, 129 contre
08/04/2025
L17 n° 1308
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
339 pour, 174 contre
02/04/2025
L17 n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
155 pour, 85 contre
02/04/2025
L17 n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
85 pour, 153 contre
02/04/2025
L17 n° 1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
168 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
161 pour, 1 contre
02/04/2025
L17 n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
103 pour, 58 contre
02/04/2025
L17 n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
40 pour, 40 contre
02/04/2025
L17 n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
53 pour, 96 contre
02/04/2025
L17 n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
20 pour, 121 contre
02/04/2025
L17 n° 1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
147 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
51 pour, 93 contre