| 21/05/2025 L17 n° 1922 |
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1921 |
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 87 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1919 |
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1917 |
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1916 |
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1915 |
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 103 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1914 |
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 97 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1913 |
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 101 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1912 |
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1911 |
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 102 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1910 |
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1909 |
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 113 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1908 |
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 55 pour, 51 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1907 |
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 51 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1898 |
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 198 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1897 |
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 137 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1895 |
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 146 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1894 |
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 151 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1893 |
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 134 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1892 |
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 152 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1891 |
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1889 |
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 142 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1888 |
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 101 pour, 134 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1887 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 149 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1599 |
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 67 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1598 |
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 47 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1597 |
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1596 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 85 pour, 26 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1595 |
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1594 |
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 84 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1586 |
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 154 pour, 32 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1572 |
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1554 |
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 40 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1330 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 183 pour, 53 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1319 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 284 pour, 169 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1262 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 63 pour, 42 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1261 |
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1260 |
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1259 |
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1258 |
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 56 pour, 42 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |