Votes de Frédéric Boccaletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 037 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3075	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 124 pour, 160 contre
24/10/2025 L17 n° 3074	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 279 pour, 25 contre
24/10/2025 L17 n° 3073	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 220 pour, 108 contre
24/10/2025 L17 n° 3072	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 259 pour, 74 contre
24/10/2025 L17 n° 3071	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 152 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3070	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 156 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3069	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 24 pour, 295 contre
24/10/2025 L17 n° 3068	l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre par délégation	contre RN	adopté 229 pour, 50 contre
24/10/2025 L17 n° 3067	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 50 pour, 208 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre par délégation	contre RN	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3064	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 51 pour, 213 contre
24/10/2025 L17 n° 3063	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 65 pour, 220 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre par délégation	contre RN	rejeté 60 pour, 258 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	abstention RN · désaccord	adopté 155 pour, 31 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	pour	pour RN	adopté 257 pour, 105 contre
16/10/2025 L17 n° 3059	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 144 pour, 0 contre
16/10/2025 L17 n° 3058	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 271 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3057	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la...	pour	pour RN	adopté 130 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3055	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi portant transposition des accords nationaux...	pour	pour RN	adopté 143 pour, 25 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3053	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 132 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3052	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 143 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3051	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	adopté 80 pour, 3 contre
10/07/2025 L17 n° 3050	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	rejeté 10 pour, 79 contre
10/07/2025 L17 n° 3049	l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 52 contre
10/07/2025 L17 n° 3048	l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 43 pour, 25 contre
10/07/2025 L17 n° 3047	l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 43 pour, 23 contre
10/07/2025 L17 n° 3046	l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 23 pour, 21 contre
10/07/2025 L17 n° 3045	l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 46 pour, 32 contre
10/07/2025 L17 n° 3043	l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 83 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3042	l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 63 pour, 26 contre
10/07/2025 L17 n° 3041	l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 85 contre
10/07/2025 L17 n° 3040	l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3038	l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 79 pour, 12 contre
10/07/2025 L17 n° 3037	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 104 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3036	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 37 pour, 29 contre
10/07/2025 L17 n° 3035	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 1 pour, 103 contre
10/07/2025 L17 n° 3034	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3033	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 31 contre
10/07/2025 L17 n° 3032	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3030	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 20 contre
10/07/2025 L17 n° 3029	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 77 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 17 contre
10/07/2025 L17 n° 3026	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 18 contre
10/07/2025 L17 n° 3025	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 6 pour, 95 contre
10/07/2025 L17 n° 3024	l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 76 contre
10/07/2025 L17 n° 3023	l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 84 pour, 2 contre
10/07/2025 L17 n° 3022	l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 72 contre
10/07/2025 L17 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour RN	adopté 112 pour, 28 contre