| 27/11/2025 L17 n° 4270 |
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4269 |
le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 148 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4268 |
le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 149 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4267 |
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 146 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4266 |
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4265 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4264 |
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 143 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4263 |
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4262 |
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 123 pour, 60 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4261 |
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 136 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4260 |
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 136 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4259 |
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 131 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4258 |
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 134 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4257 |
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4256 |
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4255 |
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 138 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4254 |
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 135 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4253 |
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4252 |
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 123 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4251 |
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4250 |
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4249 |
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4248 |
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4247 |
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 115 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4246 |
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 98 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4245 |
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 88 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4244 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 244 pour, 1 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4240 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 195 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4239 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 202 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4238 |
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 198 pour, 112 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4236 |
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 195 pour, 102 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4235 |
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 109 pour, 51 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4234 |
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4125 |
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 91 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4124 |
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 77 pour, 49 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4123 |
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 96 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4122 |
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 62 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4121 |
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 78 pour, 42 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4120 |
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 128 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4119 |
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 118 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4118 |
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 97 pour, 27 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4117 |
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 137 pour, 50 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4116 |
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 102 pour, 17 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4115 |
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 85 pour, 34 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4114 |
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 125 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4093 |
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 108 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4092 |
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 125 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4091 |
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 119 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4090 |
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 181 pour, 4 contre |