| 23/05/2023 L16 n° 1602 |
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 109 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1600 |
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 123 pour, 4 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1599 |
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 133 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1598 |
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 118 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1588 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1587 |
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1586 |
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 67 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1549 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1548 |
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1547 |
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 92 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1546 |
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 103 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1544 |
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 118 pour, 44 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1543 |
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1542 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 178 pour, 1 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1540 |
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 132 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1539 |
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 34 pour, 98 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1537 |
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 96 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1534 |
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 11/05/2023 L16 n° 1503 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 7 contre |
| 11/05/2023 L16 n° 1502 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 6 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1501 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 130 pour, 109 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1500 |
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 97 pour, 112 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1499 |
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 157 pour, 5 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1498 |
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 120 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1497 |
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 138 pour, 1 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1496 |
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 92 pour, 24 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1495 |
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 123 pour, 94 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1494 |
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 151 pour, 8 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1493 |
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 110 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1492 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
pour
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pour RE |
adopté 204 pour, 47 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 169 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1490 |
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 167 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1489 |
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 162 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1488 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 226 pour, 1 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1486 |
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 126 pour, 137 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 160 pour, 169 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1484 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 121 pour, 161 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1483 |
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1482 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1481 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
adopté 123 pour, 72 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1480 |
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
rejeté 77 pour, 92 contre |