| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3044 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3043 |
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3042 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3041 |
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3040 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3039 |
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 44 pour, 23 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3038 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3037 |
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 30 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3035 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 1 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3033 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3008 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2988 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 85 pour, 30 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2987 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2986 |
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2985 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2984 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2938 |
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2937 |
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2936 |
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 71 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2935 |
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2934 |
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2932 |
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2931 |
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2930 |
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2924 |
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2908 |
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 118 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2907 |
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 116 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2839 |
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 45 pour, 34 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2838 |
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 44 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2837 |
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2836 |
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 10 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2835 |
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2834 |
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 16 pour, 7 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2833 |
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 22 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2832 |
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2831 |
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 2 pour, 62 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2830 |
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 15 contre |