Votes de Agnès Carel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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808 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/10/2023 L16 n° 2670	l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2669	l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2668	l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 46 contre
05/10/2023 L16 n° 2667	l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2666	l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 48 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 66 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2664	l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 59 contre
05/10/2023 L16 n° 2663	le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2662	l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 48 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2661	l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 3 contre
05/10/2023 L16 n° 2660	l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	adopté 37 pour, 30 contre
05/10/2023 L16 n° 2659	l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 36 contre
05/10/2023 L16 n° 2658	l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 25 contre
05/10/2023 L16 n° 2657	l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2656	l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2655	l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2654	l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2653	l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 34 contre
04/10/2023 L16 n° 2652	l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2651	l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2650	l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 52 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2649	l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 60 pour, 71 contre
04/10/2023 L16 n° 2648	l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2647	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 56 pour, 98 contre
04/10/2023 L16 n° 2646	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 121 contre
04/10/2023 L16 n° 2645	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 89 contre
04/10/2023 L16 n° 2644	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 172 contre
04/10/2023 L16 n° 2643	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 86 pour, 111 contre
04/10/2023 L16 n° 2642	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 87 pour, 110 contre
04/10/2023 L16 n° 2641	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 87 pour, 95 contre
04/10/2023 L16 n° 2640	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 91 pour, 92 contre
04/10/2023 L16 n° 2639	l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 85 pour, 90 contre
04/10/2023 L16 n° 2638	l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 81 pour, 82 contre
04/10/2023 L16 n° 2637	l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	adopté 79 pour, 77 contre
04/10/2023 L16 n° 2636	l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 76 pour, 76 contre
04/10/2023 L16 n° 2635	l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	adopté 74 pour, 73 contre
04/10/2023 L16 n° 2634	l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 69 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2633	l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	adopté 60 pour, 56 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
02/10/2023 L16 n° 2618	l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 112 pour, 0 contre
02/10/2023 L16 n° 2617	l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 71 contre
02/10/2023 L16 n° 2616	l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 103 pour, 1 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 65 pour, 84 contre
02/10/2023 L16 n° 2614	l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 75 pour, 108 contre
02/10/2023 L16 n° 2613	l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 156 pour, 6 contre
02/10/2023 L16 n° 2612	l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 108 pour, 39 contre
02/10/2023 L16 n° 2611	l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 74 pour, 105 contre
26/09/2023 L16 n° 2537	l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre HOR	rejeté 77 pour, 127 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	pour par délégation	pour HOR	adopté 217 pour, 75 contre