Votes de Stéphane Lenormand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 027 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/07/2025 L17 n° 2880	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LIOT	adopté 366 pour, 88 contre
02/07/2025 L17 n° 2879	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LIOT	rejeté 46 pour, 179 contre
01/07/2025 L17 n° 2875	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 537 pour, 0 contre
01/07/2025 L17 n° 2874	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 367 pour, 109 contre
30/06/2025 L17 n° 2873	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). motion de rejet Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	pour	pour LIOT	adopté 94 pour, 38 contre
24/06/2025 L17 n° 2653	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ensemble Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre par délégation	contre LIOT	rejeté 142 pour, 377 contre
05/06/2025 L17 n° 2273	la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. autre dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 59 pour, 6 contre
05/06/2025 L17 n° 2272	l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 103 pour, 17 contre
05/06/2025 L17 n° 2271	l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre LIOT	adopté 49 pour, 32 contre
05/06/2025 L17 n° 2270	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 61 pour, 42 contre
05/06/2025 L17 n° 2269	l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	abstention	abstention LIOT	rejeté 29 pour, 81 contre
05/06/2025 L17 n° 2268	l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	abstention	abstention LIOT	rejeté 36 pour, 51 contre
05/06/2025 L17 n° 2267	l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour	pour LIOT	adopté 95 pour, 9 contre
05/06/2025 L17 n° 2266	l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 98 pour, 22 contre
05/06/2025 L17 n° 2265	l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 95 contre
05/06/2025 L17 n° 2263	l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour	pour LIOT	rejeté 54 pour, 56 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	abstention	abstention LIOT	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour LIOT	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2230	le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2228	l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour LIOT	rejeté 66 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour LIOT	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 114 contre
02/06/2025 L17 n° 2211	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 175 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2210	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	pour	pour LIOT	adopté 174 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2209	l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	pour	pour LIOT	adopté 131 pour, 0 contre
28/05/2025 L17 n° 2139	l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	contre	contre LIOT	adopté 105 pour, 97 contre
28/05/2025 L17 n° 2138	l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	pour LIOT · désaccord	rejeté 87 pour, 100 contre
27/05/2025 L17 n° 2118	l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	pour LIOT · désaccord	rejeté 53 pour, 117 contre
27/05/2025 L17 n° 2117	l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre LIOT	rejeté 71 pour, 82 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 274 pour, 121 contre
26/05/2025 L17 n° 2104	l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). ensemble Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de...	pour	pour LIOT	adopté 184 pour, 0 contre
24/05/2025 L17 n° 2103	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour LIOT	adopté 79 pour, 35 contre
24/05/2025 L17 n° 2102	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour LIOT	adopté 83 pour, 8 contre
24/05/2025 L17 n° 2101	l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 55 pour, 68 contre
24/05/2025 L17 n° 2100	le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2099	l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 40 pour, 79 contre
24/05/2025 L17 n° 2098	l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour LIOT	adopté 84 pour, 49 contre
24/05/2025 L17 n° 2097	l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 86 contre
24/05/2025 L17 n° 2096	l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 47 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2095	l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 73 contre
24/05/2025 L17 n° 2094	l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour LIOT	rejeté 48 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2093	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 80 contre