| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 634 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 93 pour, 0 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 633 |
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 25/11/2022 L16 n° 632 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 631 |
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 93 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 619 |
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 617 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 616 |
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 614 |
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 52 pour, 13 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 613 |
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 611 |
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 610 |
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 609 |
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 585 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 170 pour, 28 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 584 |
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 581 |
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 59 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 561 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 139 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 558 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 502 |
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 106 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 499 |
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 121 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 498 |
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 107 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 497 |
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 117 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 496 |
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 118 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 495 |
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 04/11/2022 L16 n° 494 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 188 pour, 0 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 490 |
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 88 pour, 51 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 488 |
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 486 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 218 pour, 0 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 448 |
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 447 |
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 62 pour, 12 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 446 |
l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 37 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 445 |
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 51 pour, 22 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 444 |
l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 37 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 443 |
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 40 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 442 |
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 63 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 441 |
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 440 |
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 57 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 419 |
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 53 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 418 |
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 32 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 416 |
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 88 contre |