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Députés / Louise Morel

Votes de Louise Morel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

413 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/04/2026
L17 n° 6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 88 contre
08/04/2026
L17 n° 6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
52 pour, 42 contre
08/04/2026
L17 n° 6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
20 pour, 54 contre
07/04/2026
L17 n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
59 pour, 89 contre
07/04/2026
L17 n° 6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
53 pour, 126 contre
07/04/2026
L17 n° 6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
62 pour, 122 contre
07/04/2026
L17 n° 6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
64 pour, 122 contre
01/04/2026
L17 n° 5980
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
61 pour, 60 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
93 pour, 41 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
Dem · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
159 pour, 130 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5707
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
68 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5703
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
111 pour, 140 contre
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
103 pour, 142 contre
23/02/2026
L17 n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
68 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 66 contre
23/02/2026
L17 n° 5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
64 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5658
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 69 contre
23/02/2026
L17 n° 5657
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5656
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 68 contre
23/02/2026
L17 n° 5655
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
71 pour, 48 contre
19/02/2026
L17 n° 5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
64 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5550
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
56 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5549
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5548
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 93 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5541
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
61 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
56 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5529
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
53 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5525
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
20 pour, 36 contre
19/02/2026
L17 n° 5524
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
34 pour, 60 contre
18/02/2026
L17 n° 5519
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 100 contre
18/02/2026
L17 n° 5517
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
70 pour, 110 contre
18/02/2026
L17 n° 5513
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
Dem · désaccord
adopté
108 pour, 77 contre
18/02/2026
L17 n° 5510
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
84 pour, 128 contre
18/02/2026
L17 n° 5503
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 93 contre
17/02/2026
L17 n° 5450
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
104 pour, 114 contre
17/02/2026
L17 n° 5439
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 109 contre
17/02/2026
L17 n° 5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
69 pour, 107 contre
05/02/2026
L17 n° 5328
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
18 pour, 64 contre
04/02/2026
L17 n° 5315
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. abstention pour
Dem · désaccord
adopté
58 pour, 17 contre
04/02/2026
L17 n° 5312
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. pour contre
Dem · désaccord
adopté
55 pour, 29 contre
26/01/2026
L17 n° 5190
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
73 pour, 74 contre
26/01/2026
L17 n° 5188
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
86 pour, 62 contre
26/01/2026
L17 n° 5183
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
111 pour, 46 contre
22/01/2026
L17 n° 5099
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
91 pour, 159 contre