Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 669 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/11/2025 L17 n° 4283	l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4282	l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4281	le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4280	le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4279	le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4278	le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4277	l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4276	l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 150 contre
27/11/2025 L17 n° 4275	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 179 pour, 7 contre
27/11/2025 L17 n° 4274	l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 73 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4273	le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4272	l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4271	l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4270	l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4269	le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4268	le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4267	le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 146 contre
27/11/2025 L17 n° 4266	le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4265	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4264	l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4263	l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4262	l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	adopté 123 pour, 60 contre
27/11/2025 L17 n° 4261	le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 74 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4260	l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4259	le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 131 contre
27/11/2025 L17 n° 4258	l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 134 contre
27/11/2025 L17 n° 4257	le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4256	le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 132 contre
27/11/2025 L17 n° 4255	le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 138 contre
27/11/2025 L17 n° 4254	le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 135 contre
27/11/2025 L17 n° 4253	le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 132 contre
27/11/2025 L17 n° 4252	l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 123 contre
27/11/2025 L17 n° 4251	l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4250	l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4249	l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4248	le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 125 contre
27/11/2025 L17 n° 4247	l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 115 contre
27/11/2025 L17 n° 4246	l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 98 contre
27/11/2025 L17 n° 4245	l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre EPR	rejeté 61 pour, 88 contre
21/11/2025 L17 n° 4241	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2026	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 1 pour, 404 contre
20/11/2025 L17 n° 4071	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	rejeté 79 pour, 94 contre
20/11/2025 L17 n° 4070	l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 132 contre
20/11/2025 L17 n° 4069	l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 81 pour, 30 contre
20/11/2025 L17 n° 4068	l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 121 contre
20/11/2025 L17 n° 4067	l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 118 pour, 33 contre
20/11/2025 L17 n° 4066	l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 58 pour, 57 contre
20/11/2025 L17 n° 4065	l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 128 pour, 22 contre
20/11/2025 L17 n° 4063	l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 142 pour, 67 contre
20/11/2025 L17 n° 4062	l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 70 pour, 62 contre
20/11/2025 L17 n° 4061	le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 87 pour, 132 contre