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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4350
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 142 contre
27/11/2025
L17 n° 4349
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
5 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4348
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4347
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 132 contre
27/11/2025
L17 n° 4343
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 123 contre
27/11/2025
L17 n° 4342
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 126 contre
27/11/2025
L17 n° 4341
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 125 contre
27/11/2025
L17 n° 4340
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 104 contre
27/11/2025
L17 n° 4339
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
49 pour, 100 contre
27/11/2025
L17 n° 4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
14 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4337
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 121 contre
27/11/2025
L17 n° 4322
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 113 contre
27/11/2025
L17 n° 4321
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 110 contre
27/11/2025
L17 n° 4320
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 106 contre
27/11/2025
L17 n° 4319
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 87 contre
27/11/2025
L17 n° 4318
l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
6 pour, 78 contre
27/11/2025
L17 n° 4317
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 78 contre
27/11/2025
L17 n° 4316
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4315
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4314
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 142 contre
27/11/2025
L17 n° 4313
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4312
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4311
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4310
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4309
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 140 contre
27/11/2025
L17 n° 4308
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4307
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4306
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4305
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4304
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 135 contre
27/11/2025
L17 n° 4303
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4302
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4301
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 131 contre
27/11/2025
L17 n° 4300
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4299
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4298
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 180 contre
27/11/2025
L17 n° 4297
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4296
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 167 contre
27/11/2025
L17 n° 4295
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 165 contre
27/11/2025
L17 n° 4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4293
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4292
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4291
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4290
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 159 contre
27/11/2025
L17 n° 4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4288
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
30 pour, 186 contre
27/11/2025
L17 n° 4287
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
EPR
adopté
195 pour, 0 contre
27/11/2025
L17 n° 4286
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4285
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 157 contre
27/11/2025
L17 n° 4284
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
170 pour, 9 contre