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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4301 du 27/11/2025

Sur le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
131
Abstention
1
Votants
187
186 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 366 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 27/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la...

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« stratégique »,

insérer les mots :

« industriel et environnemental ».

Exposé sommaire

Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation est pharaonique. Le fait qu'Arcelormittal renonce en septembre 2025 à un projet de fours à chaux décarbonés est très clair. Produire en Inde est beaucoup moins contraignant et la délocalisation est une solution de simplicité.
Si des contraintes environnementales pour les entreprises sont tout à fait légitimes, il faut interroger la pertinence de certaines de ces contraintes qui poussent bon nombre d'entreprises à délocaliser. À la clé, des fermetures d'usines, des salariés sans emplois et qui donnent lieu à une importation massive de produits qui viennent de l'autre bout de la planète avec des normes environnementales tout à fait contestables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12349 000
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 6200
Socialistes et apparentés contre690 1900
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 710
Union des droites pour la République pour166 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (55)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Gérault Verny UDR

contre (131)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Ian Boucard DR, Josiane Corneloup DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Tryzna DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Sylvain Maillard EPR, Franck Riester EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR*, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Victor Castor GDR, Elsa Faucillon GDR, Karine Lebon GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Julien Gokel SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC*, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Stéphane Peu GDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).