Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4298 | rejeté | 36 pour, 180 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.