Amendement n° 336 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 11
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4312 | rejeté | 63 pour, 137 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cet accord stratégique fait l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.