| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 647 |
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 646 |
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 49 pour, 128 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 645 |
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 644 |
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 617 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 616 |
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 615 |
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 9 pour, 44 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 614 |
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 52 pour, 13 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 613 |
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 612 |
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 611 |
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 610 |
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 609 |
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 606 |
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 605 |
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 27 pour, 77 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 604 |
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 59 pour, 17 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 603 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 55 pour, 28 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 602 |
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 601 |
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
adopté 67 pour, 14 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 600 |
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 599 |
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 598 |
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 597 |
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 90 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 596 |
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 96 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 595 |
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 65 pour, 76 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 594 |
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 42 pour, 15 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 593 |
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 63 pour, 18 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 591 |
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 79 pour, 15 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 590 |
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 70 pour, 16 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 589 |
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 85 pour, 8 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 586 |
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 584 |
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 583 |
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 47 pour, 100 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 582 |
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 169 pour, 3 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 581 |
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 63 pour, 59 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 580 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
voulait : abstention |
abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 155 pour, 2 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 579 |
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 46 pour, 105 contre |