Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 709 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2398	l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 70 contre
19/07/2023 L16 n° 2397	l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 104 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 101 contre
19/07/2023 L16 n° 2391	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). ensemble Lutter contre le dumping social sur le Transmanche	pour	pour RE	adopté 150 pour, 0 contre
19/07/2023 L16 n° 2390	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). ensemble Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France...	pour	pour RE	adopté 139 pour, 0 contre
19/07/2023 L16 n° 2389	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la...	pour	pour RE	adopté 170 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2388	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 116 contre
18/07/2023 L16 n° 2387	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 154 pour, 7 contre
18/07/2023 L16 n° 2386	l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 252 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2385	le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 150 pour, 100 contre
18/07/2023 L16 n° 2384	le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 210 contre
18/07/2023 L16 n° 2383	le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 100 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2382	le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 101 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2381	le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 245 pour, 3 contre
18/07/2023 L16 n° 2380	le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2379	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 207 contre
18/07/2023 L16 n° 2378	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2377	le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2376	le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 141 contre
18/07/2023 L16 n° 2375	le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 144 contre
18/07/2023 L16 n° 2374	le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 206 contre
18/07/2023 L16 n° 2373	le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 204 contre
18/07/2023 L16 n° 2372	le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 204 contre
18/07/2023 L16 n° 2371	le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 106 pour, 140 contre
18/07/2023 L16 n° 2370	le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 246 pour, 2 contre
18/07/2023 L16 n° 2369	le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 101 pour, 143 contre
18/07/2023 L16 n° 2368	le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 203 contre
18/07/2023 L16 n° 2367	le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 104 pour, 135 contre
18/07/2023 L16 n° 2366	le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 238 pour, 4 contre
18/07/2023 L16 n° 2365	le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 139 contre
18/07/2023 L16 n° 2364	le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 199 contre
18/07/2023 L16 n° 2363	le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 101 pour, 138 contre
18/07/2023 L16 n° 2362	l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 137 contre
18/07/2023 L16 n° 2361	l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 135 contre
18/07/2023 L16 n° 2360	l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 134 contre
18/07/2023 L16 n° 2359	l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2358	l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RE	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RE	adopté 388 pour, 111 contre
17/07/2023 L16 n° 2355	l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 96 pour, 82 contre
17/07/2023 L16 n° 2354	l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 100 contre
17/07/2023 L16 n° 2353	l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 133 contre
17/07/2023 L16 n° 2352	l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 90 contre
17/07/2023 L16 n° 2351	l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 72 contre
17/07/2023 L16 n° 2350	l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 90 contre
17/07/2023 L16 n° 2349	l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 84 contre
17/07/2023 L16 n° 2348	l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 83 contre
17/07/2023 L16 n° 2347	l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 81 contre