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Députés / Jean Moulliere

Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 526 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
96 pour, 164 contre
28/10/2025
L17 n° 3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
99 pour, 161 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
102 pour, 168 contre
28/10/2025
L17 n° 3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
71 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3202
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
62 pour, 166 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
62 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3200
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
62 pour, 148 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
144 pour, 205 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
154 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
130 pour, 219 contre
28/10/2025
L17 n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
154 pour, 198 contre
28/10/2025
L17 n° 3188
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
76 pour, 173 contre
28/10/2025
L17 n° 3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
207 pour, 89 contre
28/10/2025
L17 n° 3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 178 contre
28/10/2025
L17 n° 3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
93 pour, 63 contre
28/10/2025
L17 n° 3184
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
33 pour, 167 contre
28/10/2025
L17 n° 3183
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
3 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
221 pour, 256 contre
27/10/2025
L17 n° 3174
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
142 pour, 148 contre
27/10/2025
L17 n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
33 pour, 255 contre
27/10/2025
L17 n° 3172
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
83 pour, 154 contre
27/10/2025
L17 n° 3164
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
154 pour, 2 contre
27/10/2025
L17 n° 3163
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
84 pour, 173 contre
27/10/2025
L17 n° 3158
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
98 pour, 156 contre
27/10/2025
L17 n° 3157
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
98 pour, 162 contre
27/10/2025
L17 n° 3156
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
101 pour, 163 contre
27/10/2025
L17 n° 3155
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
104 pour, 162 contre
27/10/2025
L17 n° 3154
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
145 pour, 181 contre
27/10/2025
L17 n° 3136
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
122 pour, 152 contre
27/10/2025
L17 n° 3135
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
118 pour, 160 contre
27/10/2025
L17 n° 3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
53 pour, 251 contre
27/10/2025
L17 n° 3133
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
HOR · désaccord
adopté
142 pour, 48 contre
27/10/2025
L17 n° 3132
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
74 pour, 63 contre
27/10/2025
L17 n° 3131
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
192 pour, 48 contre
27/10/2025
L17 n° 3130
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
99 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3129
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
105 pour, 140 contre
27/10/2025
L17 n° 3128
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
101 pour, 131 contre
27/10/2025
L17 n° 3127
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
94 pour, 139 contre
27/10/2025
L17 n° 3126
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
95 pour, 140 contre
23/10/2025
L17 n° 3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
155 pour, 31 contre
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
257 pour, 105 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
HOR
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). pour pour
HOR
adopté
132 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). pour pour
HOR
adopté
143 pour, 0 contre