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Députés / Jean Moulliere

Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 526 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/06/2025
L17 n° 2659
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
57 pour, 76 contre
24/06/2025
L17 n° 2658
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
110 pour, 20 contre
24/06/2025
L17 n° 2657
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
121 pour, 23 contre
24/06/2025
L17 n° 2656
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 45 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
142 pour, 377 contre
23/06/2025
L17 n° 2652
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
67 pour, 30 contre
23/06/2025
L17 n° 2651
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
17 pour, 78 contre
23/06/2025
L17 n° 2650
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
38 pour, 59 contre
23/06/2025
L17 n° 2649
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
40 pour, 58 contre
23/06/2025
L17 n° 2648
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 61 contre
23/06/2025
L17 n° 2647
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 71 contre
23/06/2025
L17 n° 2646
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 71 contre
23/06/2025
L17 n° 2645
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 72 contre
23/06/2025
L17 n° 2644
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 64 contre
23/06/2025
L17 n° 2643
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 70 contre
23/06/2025
L17 n° 2642
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
21 pour, 73 contre
23/06/2025
L17 n° 2641
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 67 contre
23/06/2025
L17 n° 2640
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 68 contre
23/06/2025
L17 n° 2639
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
39 pour, 52 contre
23/06/2025
L17 n° 2638
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 63 contre
23/06/2025
L17 n° 2637
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 62 contre
23/06/2025
L17 n° 2636
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 64 contre
23/06/2025
L17 n° 2635
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 65 contre
23/06/2025
L17 n° 2634
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
65 pour, 2 contre
19/06/2025
L17 n° 2579
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
57 pour, 69 contre
19/06/2025
L17 n° 2578
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
57 pour, 67 contre
19/06/2025
L17 n° 2577
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
53 pour, 72 contre
19/06/2025
L17 n° 2576
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
54 pour, 72 contre
19/06/2025
L17 n° 2575
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
47 pour, 0 contre
19/06/2025
L17 n° 2574
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
100 pour, 46 contre
19/06/2025
L17 n° 2573
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 79 contre
19/06/2025
L17 n° 2572
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
6 pour, 78 contre
19/06/2025
L17 n° 2571
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 75 contre
19/06/2025
L17 n° 2570
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
20 pour, 82 contre
19/06/2025
L17 n° 2569
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 78 contre
19/06/2025
L17 n° 2568
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
23 pour, 72 contre
19/06/2025
L17 n° 2567
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
31 pour, 64 contre
19/06/2025
L17 n° 2566
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
48 pour, 46 contre
19/06/2025
L17 n° 2565
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
43 pour, 46 contre
19/06/2025
L17 n° 2564
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
46 pour, 43 contre
18/06/2025
L17 n° 2521
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
163 pour, 90 contre
18/06/2025
L17 n° 2520
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
109 pour, 143 contre
18/06/2025
L17 n° 2519
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
107 pour, 140 contre
18/06/2025
L17 n° 2518
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
108 pour, 141 contre
18/06/2025
L17 n° 2517
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
93 pour, 158 contre
18/06/2025
L17 n° 2516
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
183 pour, 65 contre
18/06/2025
L17 n° 2515
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
11 pour, 109 contre
18/06/2025
L17 n° 2514
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
102 pour, 124 contre
18/06/2025
L17 n° 2513
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
115 pour, 133 contre
18/06/2025
L17 n° 2512
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
116 pour, 134 contre