Amendement n° 885 · Article 5
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 447
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2578 | rejeté | 57 pour, 67 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.